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droit monétaire

См. также в других словарях:

  • Monétaire — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… …   Wikipédia en Français

  • monétaire — [ mɔnetɛr ] adj. • XVIe; bas lat. monetarius ♦ Relatif à la monnaie. Alliage monétaire. Unité, étalon monétaire. ⇒ monnaie (2o). Masse monétaire : somme de l ensemble des moyens de paiement et de la quasi monnaie recensés dans un pays, à un… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Des Affaires — Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit… …   Wikipédia en Français

  • Droit des affaires — Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit… …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Et Justice — Pour les articles homonymes, voir Pis. Droit et justice …   Wikipédia en Français

  • Droit et Justice — Pour les articles homonymes, voir Pis. Droit et justice …   Wikipédia en Français

  • Droit d'effigie — ● Droit d effigie pouvoir conféré à un personnage d utiliser son propre portrait comme type monétaire. (Pratique remontant à la période hellénistique.) …   Encyclopédie Universelle

  • Droit au compte — En France, le droit au compte ou droit au compte bancaire permet d instaurer un service bancaire minimum pour les personnes en situation d exclusion sociale. Sommaire 1 Présentation 2 Modalités d exercice du droit au compte …   Wikipédia en Français

  • Droit patrimonial — Patrimoine (droit) Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux,… …   Wikipédia en Français

  • Droit des affaires en France — Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit… …   Wikipédia en Français

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